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1964010701 BE

1964010701 7 JANVIER 1964. - Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Administration générale civile du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964010701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964010701 7 JANVIER 1964. - Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Administration générale civile du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1964. - Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Administration générale civile du Ministère de la Défense nationale

Publication: 18 janvier 1964

Numéro: 1964010701

page: 88888

Dossier numéro: 1964-01-07/

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