Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964010602 BE

1964010602 6 JANVIER 1964. - Arrêté royal - Foyer catholique européen. - Personnalité civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964010602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964010602 6 JANVIER 1964. - Arrêté royal - Foyer catholique européen. - Personnalité civile Ouvrir la source officielle

6 JANVIER 1964. - Arrêté royal - Foyer catholique européen. - Personnalité civile

Publication: 25 janvier 1964

Numéro: 1964010602

page: 88888

Dossier numéro: 1964-01-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →