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1964010304 BE

1964010304 3 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Education populaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964010304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JANVIER 1964. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Education populaire

Publication: 11 février 1964

Numéro: 1964010304

page: 88888

Dossier numéro: 1964-01-03/

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