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1964010302 BE

1964010302 3 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le travail autorisé, l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964010302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JANVIER 1964. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le travail autorisé, l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

Publication: 21 janvier 1964

Numéro: 1964010302

page: 88888

Dossier numéro: 1964-01-03/

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