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1963123107 BE

1963123107 31 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel concernant le paiement des lots de la Loterie nationale. - Modification

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963123107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963123107 31 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel concernant le paiement des lots de la Loterie nationale. - Modification Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel concernant le paiement des lots de la Loterie nationale. - Modification

Publication: 29 janvier 1964

Numéro: 1963123107

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-31/

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