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1963123103 BE

1963123103 31 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel portant définition des travailleurs saisonniers et intermittents

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963123103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel portant définition des travailleurs saisonniers et intermittents

Publication: 14 janvier 1964

Numéro: 1963123103

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-31/

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