1963123101
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1963123101 31 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'application de l'arrêté royal du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux travailleurs et employeurs qui sont liés par un contrat de travail agricole
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963123101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963123101 31 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'application de l'arrêté royal du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux travailleurs et employeurs qui sont liés par un contrat de travail agricole
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31 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'application de l'arrêté royal du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux travailleurs et employeurs qui sont liés par un contrat de travail agricole
Publication: 10 janvier 1964
Numéro: 1963123101
page: 88888
Dossier numéro: 1963-12-31/