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1963123007 BE

1963123007 30 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal - Expositions nationales du Travail. - Comité directeur. - Nominations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963123007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963123007 30 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal - Expositions nationales du Travail. - Comité directeur. - Nominations Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal - Expositions nationales du Travail. - Comité directeur. - Nominations

Publication: 5 février 1964

Numéro: 1963123007

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-30/

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