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1963123006 BE

1963123006 30 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 11 décembre 1963 fixant le prix maximum du beurre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963123006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 11 décembre 1963 fixant le prix maximum du beurre

Publication: 2 janvier 1964

Numéro: 1963123006

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-30/

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