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1963123004 BE

1963123004 30 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif aux indemnités et aux allocations des élèves de l'école de protection civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963123004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif aux indemnités et aux allocations des élèves de l'école de protection civile

Publication: 13 février 1964

Numéro: 1963123004

page: 1284

Dossier numéro: 1963-12-30/

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