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1963123001 BE

1963123001 30 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963123001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963123001 30 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1964 Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1964

Publication: 1 janvier 1964

Numéro: 1963123001

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-30/

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