Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963122713 BE

1963122713 27 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire et spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963122713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963122713 27 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire et spécial Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire et spécial

Publication: 22 janvier 1964

Numéro: 1963122713

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →