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1963122712 27 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à la rémunération des ouvriers de la construction pour les heures de travail perdues par suite d'intempéries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963122712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à la rémunération des ouvriers de la construction pour les heures de travail perdues par suite d'intempéries

Publication: 7 février 1964

Numéro: 1963122712

page: 1139

Dossier numéro: 1963-12-27/

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