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1963122711 BE

1963122711 27 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'assainissement des moyens de transport ayant servi à des animaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963122711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'assainissement des moyens de transport ayant servi à des animaux

Publication: 6 février 1964

Numéro: 1963122711

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-27/

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