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1963122707 BE

1963122707 27 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963122707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale

Publication: 23 janvier 1964

Numéro: 1963122707

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-27/

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