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1963122706 27 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de musicien militaire de carrière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963122706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de musicien militaire de carrière

Publication: 23 janvier 1964

Numéro: 1963122706

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-27/

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