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1963122432 BE

1963122432 24 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal - Hoeleden. - Ecole communale. - Suppression de la 3e classe primaire. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963122432 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal - Hoeleden. - Ecole communale. - Suppression de la 3e classe primaire. - Approbation

Publication: 4 mars 1964

Numéro: 1963122432

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-24/

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