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1963122428 BE

1963122428 24 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963122428 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

Publication: 8 janvier 1964

Numéro: 1963122428

page: 180

Dossier numéro: 1963-12-24/

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