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1963122405 BE

1963122405 24 DECEMBRE 1963. - ARRETE ROYAL portant temporairement dérogation à certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963122405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963122405 24 DECEMBRE 1963. - ARRETE ROYAL portant temporairement dérogation à certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1963. - ARRETE ROYAL portant temporairement dérogation à certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE]

Publication: 8 janvier 1964

Numéro: 1963122405

page: 192

Dossier numéro: 1963-12-24/

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