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1963122403 BE

1963122403 24 DECEMBRE 1963. _ Arrêté royal portant statut de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963122403
Art. 1 1963122403 24 DECEMBRE 1963. _ Arrêté royal portant statut de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1991-10-23/40, art. 13, 002; En vigueur : 01-01-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 23-10-1991 publié le 10-12-1991

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