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1963122319 BE

1963122319 23 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963122319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

Publication: 11 mars 1964

Numéro: 1963122319

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-23/

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