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1963122316 BE

1963122316 23 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant commission d'officiers à l'emploi du grade supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963122316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963122316 23 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant commission d'officiers à l'emploi du grade supérieur Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant commission d'officiers à l'emploi du grade supérieur

Publication: 21 janvier 1964

Numéro: 1963122316

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-23/

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