1963122311
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1963122311 23 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1962 fixant la durée du travail du personnel ouvrier des entreprises de confection
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963122311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963122311 23 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1962 fixant la durée du travail du personnel ouvrier des entreprises de confection
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23 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1962 fixant la durée du travail du personnel ouvrier des entreprises de confection
Publication: 21 janvier 1964
Numéro: 1963122311
page: 592
Dossier numéro: 1963-12-23/