1963122308
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1963122308 23 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1954, confiant au gouverneur de province l'exercice de certains pouvoirs attribués au Roi par l'article 76 de la loi communale.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963122308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963122308 23 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1954, confiant au gouverneur de province l'exercice de certains pouvoirs attribués au Roi par l'article 76 de la loi communale.
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23 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1954, confiant au gouverneur de province l'exercice de certains pouvoirs attribués au Roi par l'article 76 de la loi communale.
Publication: 14 janvier 1964
Numéro: 1963122308
page: 88888
Dossier numéro: 1963-12-23/
Erratum : Publication du 1 février 1964