Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963122306 BE

1963122306 23 DECEMBRE 1963. - Loi fixant pour l'année 1964 le contingent de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963122306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963122306 23 DECEMBRE 1963. - Loi fixant pour l'année 1964 le contingent de l'armée Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1963. - Loi fixant pour l'année 1964 le contingent de l'armée

Publication: 9 janvier 1964

Numéro: 1963122306

page: 211

Dossier numéro: 1963-12-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →