Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963122302 BE

1963122302 23 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Courtrai

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963122302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963122302 23 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Courtrai Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Courtrai

Publication: 1 janvier 1964

Numéro: 1963122302

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →