1963122301 23 DECEMBRE 1963. _ Loi sur les hôpitaux.

Texte

(abrogé implicitement par AR 1987-08-07/31 : Arrêté Royal portant coordination de la loi sur les hôpitaux et L 1987-08-07/32 : Loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987; 002; En vigueur : 17-10-1987>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 07-08-1987 publié le 07-10-1987

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 18-07-1986 publié le 02-08-1986

Arrêté royal du 18-04-1986 publié le 06-05-1986

Loi du 13-03-1985 publié le 29-03-1985

Loi du 28-12-1984 publié le 22-01-1985

Arrêté royal du 31-03-1984 publié le 13-04-1984

Arrêté royal du 31-12-1983 publié le 21-01-1984