Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963122051 BE

1963122051 20 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1961, relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs en formation professionnelle accélérée

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963122051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963122051 20 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1961, relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs en formation professionnelle accélérée Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1961, relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs en formation professionnelle accélérée

Publication: 2 janvier 1964

Numéro: 1963122051

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →