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1963122007 BE

1963122007 20 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant le nom de certaines communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963122007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant le nom de certaines communes

Publication: 25 décembre 1963

Numéro: 1963122007

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-20/

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