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1963122006 BE

1963122006 20 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963122006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

Publication: 25 décembre 1963

Numéro: 1963122006

page: 12527

Dossier numéro: 1963-12-20/

Erratum : Publication du 21 janvier 1964, ERRATUM

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