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1963121908 19 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel portant nomination des membres ainsi que du secrétaire et du secrétaire-adjoint de la commission spéciale, prévue à l'article 6.6 de l'arrêté royal du 28 février 1963

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963121908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963121908 19 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel portant nomination des membres ainsi que du secrétaire et du secrétaire-adjoint de la commission spéciale, prévue à l'article 6.6 de l'arrêté royal du 28 février 1963 Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel portant nomination des membres ainsi que du secrétaire et du secrétaire-adjoint de la commission spéciale, prévue à l'article 6.6 de l'arrêté royal du 28 février 1963

Publication: 24 décembre 1963

Numéro: 1963121908

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-19/

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