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1963121906 BE

1963121906 19 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant nomination d'agents à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963121906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant nomination d'agents à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Publication: 20 décembre 1963

Numéro: 1963121906

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-19/

Erratum : Publication du 24 décembre 1963, ERRATUM

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