1963121903
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1963121903 19 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1963 portant fixation du cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat,a Liège, à partir du 1er octobre 1963
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963121903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963121903 19 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1963 portant fixation du cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat,a Liège, à partir du 1er octobre 1963
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19 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1963 portant fixation du cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat,a Liège, à partir du 1er octobre 1963
Publication: 4 mars 1964
Numéro: 1963121903
page: 88888
Dossier numéro: 1963-12-19/