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1963121901 19 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant les modalités d'intervention dans les frais d'hébergement d'enfants abandonnes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963121901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant les modalités d'intervention dans les frais d'hébergement d'enfants abandonnes

Publication: 1 janvier 1964

Numéro: 1963121901

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-19/

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