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1963121801 BE

1963121801 18 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant transfert au Service national des Fouilles, du personnel, du matériel et de la documentation du service des fouilles de l'Institut royal du Patrimoine artistique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963121801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963121801 18 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant transfert au Service national des Fouilles, du personnel, du matériel et de la documentation du service des fouilles de l'Institut royal du Patrimoine artistique Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant transfert au Service national des Fouilles, du personnel, du matériel et de la documentation du service des fouilles de l'Institut royal du Patrimoine artistique

Publication: 11 mars 1964

Numéro: 1963121801

page: 2408

Dossier numéro: 1963-12-18/

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