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1963121711 BE

1963121711 17 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal - Meensel-Kiezegem. - Ecole communale, Dorpsstraat. - Suppression d'une classe primaire. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963121711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal - Meensel-Kiezegem. - Ecole communale, Dorpsstraat. - Suppression d'une classe primaire. - Approbation

Publication: 9 avril 1964

Numéro: 1963121711

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-17/

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