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1963121707 BE

1963121707 17 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif au recrutement et à la formation des candidats officiers de carrière par la voie du cadre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963121707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif au recrutement et à la formation des candidats officiers de carrière par la voie du cadre

Publication: 21 décembre 1963

Numéro: 1963121707

page: 12391

Dossier numéro: 1963-12-17/31

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