1963121706
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1963121706 17 DECEMBRE 1963. _ Arrêté royal modifiant l'article 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les travailleurs dont le travail hebdomadaire est réparti sur moins de cinq jours de plus de huit heures par jour.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963121706
Art. 1 1963121706 17 DECEMBRE 1963. _ Arrêté royal modifiant l'article 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les travailleurs dont le travail hebdomadaire est réparti sur moins de cinq jours de plus de huit heures par jour.
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Texte
(abrogé) <AR 1981-07-08/04, art. 1, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-07-1981 publié le 04-08-1981