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1963121702 BE

1963121702 17 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'administration dans le cadre du personnel scientifique du Centre d'Etudes sociales et du Centre d'Etudes économiques, attachés au Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963121702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963121702 17 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'administration dans le cadre du personnel scientifique du Centre d'Etudes sociales et du Centre d'Etudes économiques, attachés au Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'administration dans le cadre du personnel scientifique du Centre d'Etudes sociales et du Centre d'Etudes économiques, attachés au Ministère de la Défense nationale

Publication: 9 janvier 1964

Numéro: 1963121702

page: 211

Dossier numéro: 1963-12-17/

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