1963121611
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1963121611 16 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 3 octobre 1953, portant règlement général des universités de l'Etat et du 31 décembre 1953, réglant les modalités de la gestion financière des universités de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963121611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963121611 16 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 3 octobre 1953, portant règlement général des universités de l'Etat et du 31 décembre 1953, réglant les modalités de la gestion financière des universités de l'Etat
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16 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 3 octobre 1953, portant règlement général des universités de l'Etat et du 31 décembre 1953, réglant les modalités de la gestion financière des universités de l'Etat
Publication: 28 février 1964
Numéro: 1963121611
page: 1843
Dossier numéro: 1963-12-16/