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1963121610 BE

1963121610 16 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des bibliothèques publiques, section française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963121610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963121610 16 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des bibliothèques publiques, section française Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des bibliothèques publiques, section française

Publication: 11 février 1964

Numéro: 1963121610

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-16/

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