1963121606
BE
BE
1963121606 16 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à la répartition des officiers de carrière et des officiers de complément de la force terrestre et du corps des officiers ingénieurs des fabrications militaires en temps de paix
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963121606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963121606 16 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à la répartition des officiers de carrière et des officiers de complément de la force terrestre et du corps des officiers ingénieurs des fabrications militaires en temps de paix
Ouvrir la source officielle
16 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à la répartition des officiers de carrière et des officiers de complément de la force terrestre et du corps des officiers ingénieurs des fabrications militaires en temps de paix
Publication: 24 décembre 1963
Numéro: 1963121606
page: 88888
Dossier numéro: 1963-12-16/