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1963121605 BE

1963121605 16 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à la répartition des officiers en activité de la Force navale en temps de paix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963121605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à la répartition des officiers en activité de la Force navale en temps de paix

Publication: 24 décembre 1963

Numéro: 1963121605

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-16/

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