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1963121603 BE

1963121603 16 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 septembre 1963 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963121603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963121603 16 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 septembre 1963 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 septembre 1963 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment

Publication: 10 mars 1964

Numéro: 1963121603

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-16/

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