Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963121306 BE

1963121306 13 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à des expropriations à réaliser par la Compagnie intercommunale bruxelloise des Eaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963121306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963121306 13 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à des expropriations à réaliser par la Compagnie intercommunale bruxelloise des Eaux Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à des expropriations à réaliser par la Compagnie intercommunale bruxelloise des Eaux

Publication: 14 novembre 1964

Numéro: 1963121306

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →