Legislator Jurisprudence & Législation
1963121305 BE

1963121305 13 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963121305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

Publication: 31 décembre 1963

Numéro: 1963121305

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →