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1963121304 BE

1963121304 13 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1961, relatif aux correspondants pour la gestion des exploitations agricoles ou horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963121304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1961, relatif aux correspondants pour la gestion des exploitations agricoles ou horticoles

Publication: 24 décembre 1963

Numéro: 1963121304

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-13/

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