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1963121302 BE

1963121302 13 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles et de l'arrêté royal du 3 juillet 1959 réglementant le commerce des semences de graminées, de trèfle et de luzerne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963121302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963121302 13 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles et de l'arrêté royal du 3 juillet 1959 réglementant le commerce des semences de graminées, de trèfle et de luzerne Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles et de l'arrêté royal du 3 juillet 1959 réglementant le commerce des semences de graminées, de trèfle et de luzerne

Publication: 7 février 1964

Numéro: 1963121302

page: 1134

Dossier numéro: 1963-12-13/

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