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1963121210 BE

1963121210 12 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à la reprise par l'Etat de l'Ecole technique, professionnelle et commerciale de la ville de Tournai

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963121210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963121210 12 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à la reprise par l'Etat de l'Ecole technique, professionnelle et commerciale de la ville de Tournai Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à la reprise par l'Etat de l'Ecole technique, professionnelle et commerciale de la ville de Tournai

Publication: 11 mars 1964

Numéro: 1963121210

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-12/

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