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1963121209 BE

1963121209 12 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant fixation pour l'année 1963 des subventions de l'Etat aux centres d'assistance par le travail en faveur de certaines catégories d'handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963121209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant fixation pour l'année 1963 des subventions de l'Etat aux centres d'assistance par le travail en faveur de certaines catégories d'handicapés

Publication: 28 février 1964

Numéro: 1963121209

page: 88888

Dossier numéro: 1963-12-12/

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